Statut

STATUTS de l’Association des Défenseurs de la Croix
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Défenseurs de la Croix

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de :
- protéger les symboles et valeurs chrétiennes fondamentales et traditionnelles
- propager la foi catholique
- préserver la dignité et le respect de la personne humaine
- participer à des cérémonies patriotiques et/ou catholiques
- organiser des conférences et évènements rassemblant des associations françaises et polonaises du monde entier
- propager la culture traditionnelle polonaise et favoriser les échanges avec la culture française par la présentation de l’art culinaire polonais et la dégustation de produits


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de son Président, c’est-à-dire au 221, rue de Belleville, 75019 Paris

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres fondateurs : Maria Jolanta Dzwigala, Jaroslaw Dzwigala
b) Membres bienfaiteurs : Zbigniew Adamek, Stanislaw Przychodzien, Anna Topola
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 16 € à titre de cotisation.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre recommandée
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
4° Les dons des particuliers.

ARTICLE 10. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
Elle se réunit tous les trois mois, de préférence en mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration  est composé de :
1) Président:    Maria Jolanta Dzwigala
2) Vice -Président:  Tomasz Michalik
3) Secrétaire :  Grazyna Zasonska
4) Trésorerie :  Maria Cichiewicz


Le conseil étant renouvelé par moitié tous les 3 ans, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour la période de trois ans, un bureau composé de :
1) Un président
• Maria Jolanta Dzwigala
2) Un vice – président
• Tomasz Michalik
3) Une secrétaire
• Grazyna Zasonska
4) Un trésorier
• Maria Cichiewicz
5) Six membres du bureau perments
• Zbigniew Adamek
• Stanislaw Kazior
• Maria Kurdej
• Stanislaw Przychodzien
• Anna Topala
• Dorota Zadworna
Tout membre du bureau peut representer, en dehors des assemblées générales, l’intéret et l’opinion de l’Association des Défenseurs de la Croix, après l’accord préalable du conseil d’administration.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

L’association ne pourra être dissoute que par décision prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le reliquat financier sera remis à une association poursuivant un but similaire.

«  Fait à Paris, le 29 octobre 2012»

Président:  Maria Jolanta Dzwigala
Vice -Président:   Tomasz Michalik